Le feuilleton juridique entre le Maroc et l'investisseur suédois Corral Morocco Holdings connaît un nouveau rebondissement, mais il ne faut pas y voir un accord. Selon le registre du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), consulté lundi 24 août, la procédure d'annulation partielle engagée par Rabat contre la sentence de 150 millions de dollars est suspendue jusqu'au mercredi 30 septembre.
Pour comprendre, il faut remonter à juillet 2024. Un tribunal d'arbitrage du Cirdi, une instance qui règle les litiges entre États et investisseurs étrangers, a donné raison à Corral dans le cadre du litige qui l'oppose au Maroc concernant l'ancienne raffinerie Samir. La sentence : 150 millions de dollars à verser à l'investisseur. Le Maroc a contesté cette décision en décembre 2024, demandant son annulation partielle.
Cette procédure d'annulation, qui se déroule devant un comité spécial du Cirdi, a connu plusieurs étapes : une audience à Paris en mars 2025, puis la remise de documents par les deux parties en avril. Désormais, tout est mis en pause par accord des parties, sans explication publique. L'avis du Cirdi précise simplement que « la procédure est suspendue par accord des parties ».
La suspension actuelle ne règle rien sur le fond. Elle gèle uniquement l'examen du recours marocain, mais la sentence de 150 millions de dollars reste en vigueur. Le Maroc avait également obtenu un sursis à l'exécution de la sentence en juin 2025, mais aucune décision publique ne l'a levé. Il ne faut donc pas en déduire que les deux camps se sont mis d'accord sur un règlement amiable ou sur l'avenir de la raffinerie. Le silence du registre ne permet pas de l'affirmer.
Le comité qui examine le recours marocain pourra, à la reprise, choisir entre plusieurs options : rejeter la demande du Maroc, annuler une partie de la sentence ou l'annuler entièrement. L'annulation n'est pas un appel : le comité ne peut pas rejuger l'affaire sur le fond, seulement vérifier que la procédure a respecté des règles précises, comme l'absence d'excès de pouvoir ou de défaut de motivation.
Selon Barlamane, qui a rapporté cette information, la prochaine échéance est fixée au 30 septembre. D'ici là, les spéculations restent ouvertes, mais aucune conclusion ne peut être tirée de cette simple pause.
