Les services numériques vendus à distance par des entreprises étrangères sont désormais soumis à la TVA au Maroc, sans seuil minimum de chiffre d'affaires. Une mesure qui touche directement les consommateurs marocains abonnés à des plateformes étrangères.
Concrètement, depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, tout prestataire étranger qui vend des services numériques à des particuliers résidant au Maroc doit s'immatriculer auprès de l'administration fiscale marocaine, collecter la TVA et la reverser au Trésor. C'est ce que rapporte Barlamane.com, qui s'appuie sur une synthèse du cabinet KPMG mise à jour fin juillet.
Ce qui change pour le consommateur marocain : les services comme la diffusion de contenus en continu (streaming), les logiciels, le cloud, la publicité en ligne, les formations à distance ou encore les consultations par voie électronique, seront facturés avec la TVA. Jusqu'ici, ces ventes pouvaient échapper à la taxe. Désormais, aucune exemption n'est prévue : le prestataire est soumis à ses obligations dès sa première vente taxable, quel que soit son volume d'affaires.
Le décret n° 2.25.882, publié le 11 décembre 2025, précise les modalités pratiques. Pour déterminer si le client est bien résident marocain, l'administration peut se baser sur son adresse de facturation, son moyen de paiement, son adresse IP ou son indicatif téléphonique (+212). Le prestataire étranger est directement responsable de la taxe, même si la vente passe par une plateforme intermédiaire.
Les obligations pour les entreprises concernées sont lourdes : vérifier le statut fiscal de chaque client, établir des factures conformes, déposer des déclarations électroniques trimestrielles et conserver pendant au moins dix ans le détail des opérations réalisées au Maroc. C'est un régime de traçabilité renforcée.
À noter : le Maroc ne figure pas dans la catégorie des pays ayant adopté une taxe spécifique sur les services numériques, selon KPMG. Il s'agit donc d'une extension de la TVA classique, et non d'une nouvelle taxe dédiée.
