Pourquoi les Marocans entendent-ils soudain parler d’une loi sur les experts judiciaires ? Parce que le métier, très méconnu, vient de se doter de règles plus strictes pour renforcer sa crédibilité.
Le projet de loi n°01.24, qui réorganise la profession d’expert judiciaire, a été adopté lundi en deuxième lecture à la Chambre des représentants, avec 74 voix pour et 21 abstentions, selon Challenge. Mais de quoi s’agit-il concrètement ?
Un expert judiciaire, c’est un spécialiste — médecin, ingénieur, comptable, etc. — que les tribunaux appellent pour donner un avis technique sur un litige. Il n’est pas juge : son rôle est consultatif, il aide le magistrat à comprendre des détails compliqués (par exemple, l’origine d’un vice de construction ou l’évaluation d’un préjudice corporel).
Jusqu’ici, ce métier discret était peu réglementé. La nouvelle loi change plusieurs choses. Elle fixe des conditions d’inscription sur le tableau national des experts (droits civiques, bonnes mœurs, absence de condamnation). Elle oblige un expert suspendu à rendre sa carte professionnelle. Et elle introduit la notion de « motif valable » pour éviter des sanctions injustifiées si un expert ne peut pas fournir un certificat médical.
Autre changement notable : les sanctions disciplinaires seront désormais du ressort du ministère de la Justice, et non plus de la même instance qui engage les poursuites. L’idée est de séparer celui qui accuse de celui qui juge, pour éviter tout conflit d’intérêts.
La loi a été présentée en détail aux députés par le secrétaire d’État chargé du Travail, Hicham Sabri, qui intervenait au nom du ministre de la Justice. Au total, seize articles ont été modifiés pour préciser le texte.
Pour les justiciables, cela signifie que les experts judiciaires seront soumis à des règles plus claires, ce qui devrait renforcer la confiance dans les avis qu’ils rendent.
