Un projet de loi visant à moderniser le cadre juridique relatif aux droits d'auteurs et droits voisins a été adopté récemment par le Conseil de gouvernement. Cette initiative législative, présentée par le ministre chargé de la jeunesse, de la culture et de la communication, vise à adapter les dispositions actuelles aux réalités du monde numérique.
Le projet de loi n°013.26, qui modifie et complète la loi n°2.00, entend accompagner les évolutions rapides du paysage technologique et numérique qui influent sur la création et l'exploitation des œuvres littéraires et artistiques. Cette démarche législative cherche à offrir un cadre juridique plus protecteur et plus adapté aux besoins des créateurs et des détenteurs de droits dans le contexte actuel.
La mise à jour de la législation sur les droits d'auteurs et les droits voisins devrait permettre une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle, favorisant ainsi la créativité et l'innovation dans le secteur culturel et artistique. Cette initiative s'inscrit dans une dynamique plus large visant à promouvoir le développement culturel et économique du pays, en reconnaissance de l'importance du secteur créatif dans la société et l'économie marocaines.
