Le Maroc vient de franchir une nouvelle étape dans la sécurisation de son marché immobilier avec l'entrée en vigueur, le 1er juin 2026, d'un registre national électronique des procurations portant sur des droits réels immobiliers. Cette réforme vise à renforcer la transparence des transactions immobilières et à lutter contre la fraude.
Le registre électronique des procurations est institué par la loi n°31.18 modifiant et complétant le Code des obligations et contrats. Il impose l'inscription préalable des procurations portant sur le transfert de propriété d'un bien immobilier ou sur la constitution, la transmission, la modification ou l'extinction d'un droit réel.
Maître Abdelhaq Bolgot, avocat agréé près de la Cour de cassation et arbitre agréé par le ministère de la Justice, considère cette réforme comme une avancée majeure dans le processus de modernisation et de sécurisation des transactions immobilières au Maroc. Il souligne que le système antérieur présentait des limites, notamment l'absence de mécanisme centralisé de contrôle permettant de vérifier efficacement l'existence, la validité ou la révocation des procurations.
Avec l'introduction de ce registre électronique, les procurations immobilières doivent désormais être inscrites dans un registre dédié, ce qui revêt un caractère constitutif. L'inscription devient une condition indispensable à l'efficacité juridique de la procuration.
Le registre national électronique permettra aux différents intervenants de vérifier l'existence et la validité d'un mandat avant la conclusion d'une transaction. Cette réforme apporte plusieurs innovations majeures, notamment la création d'une base nationale centralisée des procurations immobilières et la possibilité de vérifier l'existence et la validité d'une procuration avant la conclusion d'une opération.
La principale finalité de cette réforme est de renforcer la lutte contre la fraude immobilière, un phénomène qui a régulièrement alimenté le contentieux foncier au Maroc. Le registre électronique des procurations constitue un instrument efficace dans la lutte contre la fraude immobilière, car il permet de vérifier l'existence et la validité des procurations avant la conclusion d'une opération.
