Derrière les portes closes des négociations douanières internationales, le Maroc pousse des dossiers techniques qui pourraient peser sur son industrie automobile, l'un de ses secteurs clés.

Le 12 août, deux demandes marocaines ont été inscrites à l'ordre du jour de la 78ᵉ session du Comité du système harmonisé (CSH) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD), selon le Customs Bulletin and Decisions du Service des douanes américain (CBP), cité par Barlamane. La session se tiendra à Bruxelles du 7 au 18 septembre, avant un examen virtuel du rapport le 25 septembre.

Concrètement, le CSH est l'instance qui interprète la nomenclature internationale des marchandises — un système de codes utilisé par les pays pour identifier les produits échangés et leur appliquer des droits de douane. Quand un pays a un doute sur la classification d'un produit, il peut saisir ce comité pour trancher. Le Maroc a donc utilisé cette possibilité.

La première demande, référencée NC3497Eᵃ, porte sur le classement de « deux types de véhicules automobiles ». La seconde, référencée NC3559, concerne un « système d'accès sans clé ». Selon le projet d'ordre du jour, le Maroc est explicitement l'auteur des deux saisines.

Pourquoi c'est important ? Parce que la classification d'un produit détermine son traitement douanier : les droits applicables, les formalités commerciales, et la comptabilisation des flux. Une différence de classification peut changer le coût d'une importation ou d'une exportation.

D'après l'article de Barlamane, le document ne révèle ni les modèles de véhicules concernés, ni leurs caractéristiques techniques, ni les positions tarifaires débattues. Aucun montant commercial n'est indiqué pour le système d'accès sans clé. L'enjeu est donc purement technique à ce stade — mais avec des conséquences financières potentielles.

La décision du CSH pourrait clarifier comment ces produits sont traités dans la nomenclature mondiale, ce qui influencerait ensuite les douanes marocaines et, possiblement, les échanges avec d'autres pays. Reste à voir ce que décidera le comité à Bruxelles.