Les entreprises étrangères qui travaillent sur des chantiers au Maroc risquent de perdre des garanties de paiement ou de se retrouver coincées par des procédures qu'elles ne maîtrisent pas si elles ne mettent pas leurs contrats à jour avant fin août.
D'après une analyse du secrétariat général du gouvernement, relayée par Barlamane, un nouveau code de procédure civile entre en vigueur le 24 août. Il modifie en profondeur la façon dont sont gérés les litiges autour des chantiers, notamment pour les entreprises étrangères. Le texte a été promulgué en février et publié au Bulletin officiel. La loi s'applique six mois après sa publication, mais les règles anciennes restent valables pour les affaires déjà en cours, ce qui complique la transition.
Les points principaux à retenir : les règles sur les saisies conservatoires changent. Pour geler l'argent ou les biens d'un débiteur, il faudra désormais une créance dont le sérieux est établi, et un juge devra chiffrer la dette. Le créancier dispose ensuite de dix jours pour attaquer au fond, sinon la saisie tombe. Le débiteur, lui, a huit jours pour contester. La loi donne aussi aux tribunaux marocains une compétence internationale pour les procès contre un étranger sans domicile dans le pays.
Pour éviter les mauvaises surprises, l'analyse recommande aux entrepreneurs et juristes d'entreprise de vérifier immédiatement leurs clauses sur le droit applicable, l'arbitrage et les garanties de paiement. Elle conseille surtout de rassembler les preuves dès maintenant : rapports de chantier, photos avec date, courriers classés. Et de faire examiner le tout par un avocat inscrit au Maroc. L'objectif : ne pas se retrouver sans recours après le 24 août.
