Les compagnies aériennes marocaines qui volent vers la Suisse vont pouvoir faire le plein sans payer la lourde taxe sur les huiles minérales. Une mesure discrète, mais qui change concrètement la compétitivité des vols entre les deux pays.
Pour comprendre, il faut savoir que le carburant d'avion est normalement taxé dans la plupart des pays, y compris en Suisse. Mais Berne a mis en place un système de réciprocité : si un pays étranger applique la même exonération aux avions suisses sur son sol, la Suisse fait de même pour les avions de ce pays sur son territoire. Le Maroc vient d'être ajouté à la liste de ces États privilégiés, comme le rapporte Barlamane (lien ci-dessous).
Concrètement, un avion de ligne marocain qui décolle d'un aéroport suisse vers une destination étrangère n'aura plus à payer l'impôt sur les huiles minérales pour le carburant embarqué. La mesure couvre aussi les vols intérieurs qui assurent une correspondance avec un vol international, les déroutements, les vols de rattrapage et même les vols d'essai ou de formation des pilotes. C'est une économie substantielle, car cette taxe représente une part non négligeable du prix du kérosène.
En revanche, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne. Les vols charters (aviation commerciale non régulière) doivent remplir trois conditions strictes pour bénéficier de l'exonération : faire le plein juste avant un départ vers l'étranger, transporter des passagers ou des marchandises contre rémunération, et disposer d'une autorisation d'exploitation. Les vols privés, eux, restent taxés, y compris quand une entreprise transporte ses propres dirigeants ou marchandises avec son avion.
Selon Barlamane, qui a relayé la directive de l'Office fédéral suisse de la douane, le Maroc est inscrit avec l'indicatif « CN » dans l'annexe des États concernés. Pour les appareils étrangers, c'est l'État qui a délivré le certificat de transporteur aérien (AOC) qui détermine si le régime s'applique. Autrement dit, un avion affrété par une compagnie étrangère mais immatriculé au Maroc pourrait aussi en profiter.
Cette décision simplifie les opérations aériennes entre les deux pays, même si elle laisse de côté l'aviation d'affaires. Pour les transporteurs marocains, c'est un avantage concurrentiel non négligeable dans un marché où les coûts de carburant pèsent lourd dans les bilans.
