Une affaire judiciaire impliquant le fils d'un membre du gouvernement marocain a pris une tournure précise cette semaine. Le mineur, poursuivi pour des faits d'outrage envers des agents publics, a comparu devant le parquet de Tétouan.
Selon les autorités judiciaires de Tétouan, le fils du ministre Ryad Mezzour est poursuivi pour trois chefs d'accusation : « outrage à des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions », « rébellion » et « outrage à un corps constitué par la loi ». En clair, il est reproché à ce mineur d'avoir manqué de respect à des agents publics, de s'être opposé à leur action, et d'avoir outragé une institution légale.
Le juge d'instruction de la ville a fixé l'audience au 23 septembre. En attendant, le mineur ne sera pas placé en détention : il a été remis à sa mère, qui l'avait accompagné lors de sa comparution. Le parquet a choisi de saisir le juge d'instruction plutôt que de recourir à une comparution immédiate, une procédure plus rapide. Le dossier est désormais dans l'attente de cette audience.
Cette décision s'appuie sur le droit pénal marocain, qui permet de confier la garde d'un mineur à son représentant légal jusqu'à sa comparution, une mesure distincte de la détention provisoire et qui peut être révoquée à tout moment. Les faits reprochés relèvent des « atteintes à l'autorité publique », une catégorie dont les peines varient selon la personne visée et les circonstances.
Cette affaire, rapportée par Barlamane, soulève la question de la responsabilité des mineurs face à la loi, même lorsqu'ils sont proches du pouvoir. Pour l'heure, le jeune homme reste sous la responsabilité de sa mère jusqu'au jugement.
